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Alerte professionnelle : mise en place du recueil des signalements

A compter du 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre en œuvre une procédure de recueil des alertes émises par des lanceurs d’alerte et déclarer ce dispositif auprès de la Cnil. Le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 en précise les diverses modalités.

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