La DREAL produit une synthèse des justificatifs pour le déploiement d’installations solaires

Au cours de l'exploitation d'un ouvrage solaire, indépendamment de l'obtention des autorisations nécessaires au titre de l'urbanisme, l'exploitant ICPE soumis à autorisation ou enregistrement, doit informer le préfet des modifications notables envisagées (tel qu’un projet photovoltaïque qui pourrait modifier l'ignition ou la propagation d'incendies sur les installations) sur ses installations, avant réalisation(articles R. 512-33 et R. 512-46 du Code de l’environnement).

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