Retrouvez ici les actualités de la CCI Nice Côte d’Azur en matière d’urbanisme et de foncier d’activités : avis sur les documents d’urbanisme, informations réglementaires, publications, nouveautés d’OZEA…

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La Communauté de Communes Alpes d'Azur a lancé l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) suite à la délibération du conseil communautaire du 07 juillet 2017.

La loi ALUR prévoit que les plans d’occupation des sols non transformés en plan local d’urbanisme au 27 mars 2017 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du règlement national d’urbanisme (RNU).