Club Fédé 2021 - Mesures d'aides complémentaires aux entreprises impactées par les Gilets Jaunes

En plus des dispositifs mis en place au niveau de chaque région, les entreprises les plus impactées peuvent solliciter des remises gracieuses de créances fiscales

Message adressé au réseau des CCI

Mesdames, Messieurs,

Bruno Le Maire, Jacqueline Gourault et Agnès Pannier-Runacher ont reçu ce matin les élus de l’association France Urbaine et de l’Association des maires de France (AMF), pour leur présenter le plan d’action du Gouvernement annoncé le 13 février dernier en soutien aux collectivités locales et aux commerçants et artisans impactés par le mouvement des « gilets jaunes ».

Les ministres ont présenté l’ensemble des mesures déployées par l’Etat en soutien aux commerçants connaissant des difficultés. A ce titre, en complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018, le ministre a annoncé que l’administration fiscale pourrait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés. Un formulaire très simplifié a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour permettre aux commerçants de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite.

Vous trouverez ci-après :

 Le communiqué de presse: https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=BF0D8CBC-1798-4CF7-A59E-59DFB973BD82&filename=1078%20-%20Re%CC%81union%20de%20suivi%20avec%20les%20e%CC%81lus%20sur%20l%27impact%20e%CC%81co%20des%20gilets%20jaunes.pdf
 Le formulaire simplifié pour les demandes de remises de créances fiscales : https://t.co/LZCYUHUQNi
 Le tweet du ministère de l’Economie relayant ce formulaire : https://twitter.com/Economie_Gouv/status/1103601969661382656
 L’article du portail Economie.Gouv indiquant les mesures de soutien mises en place depuis le 26 novembre dernier : https://www.economie.gouv.fr/mouvement-des-gilets-jaunes-accompagnement-des-entreprises
 Les tweets / vignettes faisant état de toutes les mesures déjà prises : https://twitter.com/Economie_Gouv/status/1094994114578391041

Nous vous invitons à relayer largement ces mesures sur vos supports de communication et auprès de votre réseau.

Bien cordialement,

La Direction générale des entreprises.

Informations

Rédacteur
Valérie BANDECCHI
Chargée de développement commerce Nice....

Date de publication
le 14/03/19 à 14:24