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[REGION] Le changement de gouvernance du GIP e-santé Oru PACA est engagé sur fond de tensions internes

Les nouveaux statuts du GIP e-santé Oru Paca vont bientôt être arrêtés. Mais le contexte très tendu de cette évolution inquiète les personnels, notamment depuis la suspension "brutale" de leur directeur. Ce dernier dénonce une volonté de mainmise de l'ARS sur le GIP, quand l'agence soutient qu'il n'est question que de "rééquilibrer" la gouvernance.

Il y a près d'un an tout juste, le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), Claude d'Harcourt, ouvrait la première journée d'information du groupement d'intérêt public (GIP) e-santé observatoire régional des urgences (Oru) Paca. Le GIP fêtait alors ses neuf ans, après avoir beaucoup évolué dans ses missions depuis sa création. Parti du réseau des urgences à l'époque, ses missions se sont élargies au fil des ans au développement de la e-santé, à la veille sanitaire, la coordination des acteurs, l'appui à la qualité des soins, l'identitovigilance, la télémédecine, etc. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom), signé avec l'ARS, compte alors près de 70 projets, portés en interne par quelque 60 personnels (45 équivalents temps plein). Claude d'Harcourt exprime alors ses félicitations aux équipes et à Gilles Viudes, directeur de la structure depuis sa création.

L'évolution du GIP depuis sa création

Le GIP Oru Paca est créé en 2008 pour assurer le suivi de l'activité des services d'accueil des urgences, des Samu et des Smur. Lors de sa constitution, il compte onze membres fondateurs : l'ARS Paca, neuf hôpitaux et le Collège de Paca de médecine d’urgence (Copacamu). En 2015, le GIP fusionne avec le groupement de coopération sanitaire (GCS) e-santé de la région pour devenir GIP e-santé Oru Paca. Il fédère à ce jour une centaine de membres, établissements de santé publics et privés mais aussi associations, réseaux de soins, structures médico-sociales, collectivités, etc.


"Il y a d'autres territoires qui envient la qualité des solutions que propose le GIP. Quand on est [au ministère de la Santé à Paris], c'est un endroit où l'on parle de l'Oru Paca [...] ; on le cite en référence et ce n'est pas le fruit du hasard, mais l'effet du travail de Gilles Viudes et de ses équipes", a poursuivi Claude d'Harcourt avant de conclure sur le "soutien sans réserve" à l'action menée par le groupement. Pourtant, un an plus tard, les personnels du GIP expriment leurs "vives inquiétudes" sur leur avenir. Et le directeur est suspendu de son poste.

Un rapport d'audit met le feu aux poudres

"Comment en est-on arrivé là ?" C'est la question qui revient également dans les propos de plusieurs administrateurs et membres du groupement interrogés par Hospimedia. Certains évoquent un véritable "pataquès", une situation devenue inextricable qui "s'est envenimée" faute de franches explications ou d'intentions clairement exprimées entre les directions concernées (GIP et ARS). Aucun de ces interlocuteurs ne souhaite en tous cas s'exprimer en son nom et quasi tous évitent de "prendre parti" dans cette affaire "sensible". "Tout le monde est consterné" de la situation, confie un directeur d'hôpital. "Quand il a compris que l'ARS souhaitait reprendre la main sur la e-santé, le directeur du GIP aurait dû se soumettre ou se démettre", commente-t-il. "C'est une posture d'hommes, plus que des problèmes de fond", estime un autre, regrettant également que les relations aient pu ainsi se détériorer. Le chef d'un service d'urgences juge pour sa part "détestables les méthodes employées pour écarter des responsabilités Gilles Viudes, qui a fait un travail extraordinaire pour mettre la médecine en réseau, et finalement virer tous les urgentistes de la gouvernance" via de nouveaux statuts. 

"Je trouve  détestables les méthodes employées pour écarter des responsabilités [le directeur du GIP] et finalement virer tous les urgentistes de la gouvernance" (le chef d'un service d'urgences)

Mais il s'agit aujourd'hui de "sauver la maison", assurer la continuité des outils et préserver les personnels. Un fonctionnement quasi-patriarcal du groupement est décrit, avec des équipes très engagées, compétentes et attachées au directeur, médecin urgentiste et fondateur de la structure, par ailleurs président de la Fédération des observatoires régionaux des urgences. Le virage de la structure n'aurait pas été bien négocié par les différentes parties, en tous cas visiblement pas dans le climat de dialogue attendu. Et la position du directeur est devenue "intenable", de l'avis général, après la rupture des liens avec l'agence.

Au fond du sujet, il y a l'installation prévue d'un groupement régional d’appui au développement de la e-santé (Grades), conformément à l’instruction ministérielle du 10 janvier 2017. L'ARS a ainsi chargé à l'automne 2017 un cabinet d'audit de dresser "un état des lieux de la e-santé en Paca et, plus particulièrement, sur le fonctionnement et les choix stratégiques des structures mises en place (GIP, GCS), et les évolutions à envisager". Une première version du rapport est rendue en juillet, puis une version plus complète en septembre. Et c'est la teneur de ces travaux qui a mis notamment le feu aux poudres.

L'évolution du GIP vers le Grades remise en cause

Qualifié de "torchon" par des sources internes au GIP "stupéfaites" du contenu, ce rapport "complètement à charge, bâclé, truffé d'erreurs, sans recherche du contradictoire avec la prise en compte de remarques ou contre-arguments" de la direction du groupement, est de surcroît "largement diffusé" (1) aux établissements par l'agence, selon ces mêmes sources. La direction du GIP diffuse alors une version commentée par ses soins, en réfutant nombre de critiques qui lui sont adressées. À la lecture du rapport diffusé en juillet, dont Hospimedia a eu copie, si d'aucuns ont pu y voir une volonté de déstabiliser la direction du GIP, il est en tous cas notable que ses observations n'épargnent pas non plus l'ARS.

"Au départ, il était possible d'interpréter la mission comme une préparation à la transformation de l'Oru en Grades. Rien n'est moins sûr aujourd'hui, tant les compétences de l'Oru que ses pratiques semblent devoir lui donner une position éminente mais à l'extérieur de la structure Grades proprement dite", indique le rapport. Il souligne cependant des "compétences reconnues" au GIP, une équipe "compétente et réactive", un "indéniable succès" sur le champ de l'urgence. Mais il affirme dans le même temps que "nombre [des] interlocuteurs [auditionnés] avec une convergence rare, du professeur hospitalier au responsable informatique, en passant par les médecins libéraux ou des responsables d'établissements ou d'associations, ont fait état, dans les réunions de travail, de "rapports tendus", d'attitudes "autoritaires", de "mépris" de l'Oru et de l'ARS".

Propos "abusifs et irrationnels"

II est "difficile d'imaginer le niveau d'agressivité, de méfiance et de peur (le mot a été souvent répété) qui s'est installé en raison des méthodes et des positions de l'ensemble ARS­-Oru dans les années récentes", insiste le rapport. Ce à quoi le directeur du GIP répond dans ses commentaires qu'il "est certain qu’aucun personnel du GIP ne provoque la peur". "Ce propos est abusif et irrationnel, souligne-t-il. Chaque lecteur ayant participé à des réunions en présence du groupement pourra confirmer le caractère inadapté du commentaire". Les interlocuteurs auditionnés auraient aussi rapporté aux auditeurs que "les choix leur étaient le plus souvent imposés" sur l'utilisation des outils sans marge de manœuvre.

"L'ARS soutient l'Oru, privilégie les outils développés par [le GIP] au détriment des outils industriels éventuels existants, et réaffirme son autorité et son pouvoir de décision "stratégique et budgétaire" sur tous les choix", poursuit le rapport. Il signale également que les partenaires et utilisateurs de l'Oru Paca font très souvent référence à "une confusion dans les positionnements relatifs" du groupement et de l'agence d'une part et à "un mélange des genres" en termes de maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre d'autre part. Ce à quoi la direction du GIP répond qu'il "existe donc une attente de communication et de travail d’explication (pédagogie) vis-­à-vis de nos différents interlocuteurs auxquels le groupement est prêt à contribuer avec tous les autres acteurs et notamment l’ARS". Enfin, elle rappelle que, "du point de vue juridique, la coexistence des missions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre au sein d’une structure est possible, y compris" dans l'instruction Grades. Et chacune des critiques est ainsi discutée, point par point, au fil des pages.

Signalement au procureur

Mais, dès lors, l'inquiétude grandit au sein du GIP : quel avenir hors du Grades ? Une dissolution de la structure ? La diffusion de ce rapport jette un véritable froid dans les relations avec la tutelle. Et fin novembre, le DG de l'ARS évoque lors d'une réunion avec le président du conseil d'administration (CA) du GIP, Frédéric Limouzy (2), "une rupture de confiance" entre l'agence et le directeur du GIP.  Frédéric Limouzy en informe quelques jours plus tard par courrier l'ensemble des personnels, leur écrivant "avec beaucoup de gravité, que toute autre stratégie qu'une véritable collaboration avec l'ARS nuirait à l'avenir du groupement à court ou moyen terme". Selon des sources concordantes, Gilles Viudes prend alors la décision de signaler mi-décembre au procureur de la République de Marseille, sur la base de l'article 40 du Code de procédure pénale (3), des irrégularités liées notamment à la diffusion de ce rapport. Un signalement qui viserait notamment le DG de l'ARS et les sociétés Stratys et Canopé, auteurs de l'audit (4).

Et par un nouveau courrier aux personnels le 20 décembre, Frédéric Limouzy les informe de ce signalement, ainsi que du fait que, dans ce contexte, le DG de l'ARS exclut de former le Grades en transformant le GIP, en raison d'une "question de gouvernance et de confiance envers le directeur". Puis, le 17 janvier, par lettre d'huissier, le directeur du GIP est suspendu de ses fonctions jusqu'à nouvel ordre, sans pouvoir s'expliquer devant le conseil d'administration dont l'ordre du jour (le jour même) prévoit pourtant d'aborder la question d'une éventuelle révocation du directeur. Le président du CA assure alors l'intérim de direction. Et le 22 février, l'ARS annonce finalement par communiqué la décision "prise à l'unanimité des membres lors de l'assemblée générale" du GIP le jour même de faire évoluer des statuts du groupement en Grades.

Un choix "politique" laissé à l'AG ?

La veille de l'assemblée générale, les représentants des membres ont été destinataires de deux courriers. L'un de l'ensemble des personnels du GIP inquiets de leur avenir et de l'évolution des missions du groupement, à la suite entre autres de "la suspension aussi brutale qu'incomprise du Dr Gilles Viudes, [leur] directeur et référent médical depuis la création de la structure". L'autre de Gilles Viudes, regrettant de ne pourvoir être entendu, alors que certains administrateurs ont fait une demande en ce sens. Il revient sur les conditions de sa suspension, "illégale au regard des statuts" du groupement (5) et sur le fond des motifs, également contesté.

Remerciant les membres de l'assemblée générale de la confiance accordée à son travail depuis dix ans, il leur explique qu'il s'agit désormais de trancher sur l'évolution du GIP. Mais il ne s'agit "pas de choix techniques car cela n‘a pas été débattu, ni même réellement évalué, mais plutôt de choix “administratifs ou politiques"", développe-t-il. "Ils m’inquiètent car ils révèlent l’unique préoccupation d'asseoir l’autorité de l’ARS qui pourtant n’était pas contestée et suppriment l’idée de l’implication médicale pour la gestion des projets", estime Gilles Viudes. Or les orientations régionales "devraient tenir compte des acquis et se construire sans risquer la casse de l’existant, sans menace, sans mensonge, sans chantage au financement, sans pression sur les administrateurs, sans gaspillage". L’assemblée générale et les personnels, poursuit-il, "subissent cette brutalité à leur tour au regard de l’absence de discussion autour des statuts et de la gouvernance et de l’absence d’explication contradictoire sur les difficultés que j’ai rencontrées au cours de l’année 2017".

Retour à une gouvernance "plus classique" selon l'ARS

Contactée par Hospimedia le 28 février, la direction générale de l'ARS explique que "le GIP avait une gouvernance très originale, à nulle autre pareille en France", avec une forte présence de médecins du fait notamment de son histoire. Par exemple au conseil d'administration, précise-t-elle, "la moitié des droits de vote revenaient aux médecins urgentistes précédemment (6). Là, on revient aux établissements", à une gouvernance de personnes morales. Dès lors, une bascule est faite "sur des statuts classiques de Grades, qui respectent l’instruction et conformes à ce qui se fait un peu ailleurs", assure-t-elle. Les statuts restent désormais à être approuvés par le DG de l’ARS et la direction générale des finances publiques (DGFIP) et fixés par arrêté.

Que dit l'instruction Grades ?

L'instruction indique que le Grades se dote d’une gouvernance interne recouvrant un organe délibérant chargé de la gestion de la structure et de son programme de travail et d'un responsable exécutif, désigné par l’organe délibérant après accord du DG de l’ARS. " Le responsable exécutif et l’organe délibéran t établissent le mode d’organisation et les principes de fonctionnement du groupement, dans le respect des dispositions" de l'instruction.


Les membres de l'assemblée générale et du conseil d'administration (19 administrateurs) seront les représentants de six collèges, précise encore l'ARS, répartis au prorata de droits statutaires. Avec ces futurs statuts, l'ARS — qui est la seule représentée au collège "institutions" — obtient 34% des voix à l'assemblée générale et deux administrateurs au conseil d'administration. Pour l'ARS, cette nouvelle organisation, avec un comité stratégique et une DSI à l'ARS, une maîtrise d'ouvrage déléguée au Grades, est "plus équilibrée, plus ouverte" (libéraux, fédérations hospitalières représentées au comité, par exemple). Dans la précédente organisation, il y avait notamment des "pouvoirs exorbitants" pour le directeur du GIP et "une absence de la direction générale de l'ARS" dans les instances. "Nous avons essayé pendant de nombreux mois de rééquilibrer la gouvernance et de ramener cela sur quelque chose de classique, [...] et ça s'est transformé en opposition franche et massive du directeur, un signalement déposé via l'article 40, etc. On était très loin d'un climat de confiance nécessaire à la conduite d'un chantier si important", poursuit l'ARS. Sur les inquiétudes exprimées par les personnels, elle assure qu'il n'est pas "du tout prévu de se séparer des agents, au contraire ! L'idée est de faire vivre les projets et donc les gens qui les portent". Même si elle comprend que ce ne soit "pas facile" pour les équipes, attachées à leur directeur.

" Nous avons essayé pendant de nombreux mois de rééquilibrer la gouvernance [...] et ça s'est transformé en opposition franche et massive du directeur (...) . On était très loin d'un climat de confiance nécessaire pour un chantier si important" (direction de l'ARS)

La communauté des urgentistes exprime aussi une forte loyauté à Gilles Viudes, relève l'ARS. Les médecins souhaitent aussi continuer à être aux affaires. "Nous exprimons à chaque fois très clairement qu'il faut être aux affaires médicales mais que, dès lors qu'il s'agit d'engager financièrement la responsabilité et le fonctionnement des établissements, la personne qui signe c'est le directeur". Pour engager des politiques hospitalières, "c'est donc avec les directeurs [que cela se passera] mais il n'est pas du tout exclu qu'il y ait une délégation pour certaines missions aux professionnels de santé eux-mêmes". Et, pour le fonctionnement des services, l'observation, le suivi de l'activité, l'élaboration de bonnes pratiques professionnelles, "nous allons tout faire pour amplifier cela et l'élargir au-delà du strict champ des urgences (soins critiques, etc.)". La création d'un nouvel observatoire associant les professionnels concernés est ainsi à l'étude.

Fortes inquiétudes des urgentistes 

Joint le 3 mars au nom du collège de médecine d'urgences de Paca, le PrJacques Levraut, chef du pôle urgences du CHU de Nice, indique que des représentants des urgentistes, dont plusieurs PU-PH, ont en effet fait entendre à l'ARS leurs très vives inquiétudes sur la pérennité des outils informatiques développés par l'Oru (Terminal urgences, portail de recueil des évènement indésirables, des tensions hospitalières, etc.). Ou encore sur la continuité de l'animation des groupes de travail sur les priorités régionales (traumatisés sévères, urgences, etc.) pour la rédaction des bonnes pratiques fondamentales. Sur le fond, les réponses de l'agence ne les ont pas rassurés, indique-t-il, d'autant que les médecins "de terrain, opérationnels" hospitaliers ne seront plus représentés directement dans les instances. Et au comité stratégique de l'ARS, la seule représentation médicale prévue est celle des URPS. Enfin, sur la forme, "la communauté des médecins urgentistes est très étonnée, voire choquée, de la façon dont les choses se sont déroulées" pour ce changement de gouvernance.

Le poids futur des différents acteurs

Selon un projet de statuts du GIP , dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), les membres du groupement seront ainsi répartis en différents collèges :
  • n° 1 : établissements publics, 26% des voix à l'AG, six administrateurs au CA ;
  • n° 2 : établissements privés à but lucratif, 12% des voix, quatre administrateurs ;
  • n° 3 : établissements privés d’intérêt collectif, 12%, trois administrateurs ;
  • n° 4 : unions régionales des professionnels de santé, 12%, deux administrateurs ;
  • n° 5 : structures coopératives de professionnels, 4%, deux administrateurs ;
  • n° 6 : institutions (autorités de tutelle et/ou financeurs), 34%, deux administrateurs ;
  • n° 7 : invités permanents, voix consultatives, pas de représentant au CA.
 
hospimedia.fr

Informations

Rédacteur
Charlotte SIMONET

Date de publication
le 08/03/18 à 10:08

HOSPIMEDIA


19 septembre 2018 - 09:07 - URL: http://www.cote-azur-ecobiz.fr/jcms/prd_978939/fr/region-le-changement-de-gouvernance-du-gip-e-sante-oru-paca-est-engage-sur-fond-de-tensions-internes

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