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Réforme de la formation professionnelle

Le Gouvernement a dévoilé mardi 5 mars 2018 le nouveau visage de la formation professionnelle. Compte personnel de formation en euros, refonte de la gouvernance et du financement, soutien aux TPE et PME, les changements sont particulièrement nombreux.

Démocratisation du CPF

Pour préparer les salariés et les demandeurs d'emploi aux évolutions engendrées par la révolution numérique et technologique, le Gouvernement propose de leur accorder des droits plus importants et les rendre plus faciles d'accès. Ainsi, les crédits du Compte personnel de formation (CPF) se comptabiliseront désormais en euros, en lieu et place du système actuel à l'heure. Il sera crédité chaque année pour un salarié de 500 euros avec un plafond de 5 000 euros au bout de dix ans. 

Pour faciliter l'utilisation des crédits du CPF, le Gouvernement frappe fort en se passant du rôle des OPCA. Une application mobile sera créée pour que chaque salarié et demandeur d'emploi puisse s'inscrire et payer la formation choisie, sans passer par un intermédiaire. Cet outil permettra également de connaître les droits acquis, les différentes formations disponibles dans sa région ainsi qu'avoir accès à des informations précises sur les débouchés et les taux d'insertion dans l'emploi.

Pour faciliter l'accompagnement des salariés, des conseils en évolution professionnelle seront créés sur tout le territoire, "au plus près des besoins", a précisé Muriel Pénicaud. L'idée est d'apporter, gratuitement, à chaque salarié, les réponses et les aides aux questions qu'ils peuvent avoir dans un projet de formation et de définition d'un projet professionnel.

Soutien aux TPE et PME

Du côté des entreprises, Muriel Pénicaud a été claire : "les TPE et PME doivent être aidées" dans la formation professionnelle de leurs salariés. Pour cela, le Gouvernement compte sur la solidarité financière des grandes entreprises pour leur faire bénéficier d'un accès facilité à la formation. Si le plan de formation sera toujours pris en charge par un système mutualisé, il sera financé par une contribution de toutes les entreprises mais seulement dévolues aux TPE et PME de moins de 50 salariés. "Les TPE et PME sont souvent des fournisseurs ou des distributeurs des grandes entreprises qui ont donc un rôle à jouer", a précisé la ministre du Travail.

D'autre part, pour simplifier la lisibilité des cotisations payées par les entreprises, le 1 % formation et la taxe d'apprentissage seront fusionnées en une seule aide, la cotisation formation professionnelle. Le taux restera de 1,23 % de la masse salariale pour les TPE et de 1,68 % pour les entreprises de plus de dix salariés. La collecte de cette taxe sera réalisée automatiquement par l'Urssaf

Une gouvernance revue et corrigée

Si l'objectif est de simplifier l'accès à la formation professionnelle des salariés et des entreprises, ces dernières, avec les branches, disposeront également d'un soutien dans l'établissement de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences grâce à des opérateurs de compétences qui remplaceront les OPCA. Ces acteurs "seront bâtis sur des logiques de filières économiques cohérentes", a précisé Muriel Pénicaud.

En outre, une agence nationale, intitulée "France compétences", verra le jour et remplacera les instances de gouvernances actuelles (FPCPP, Cnefop et Copanef). Composée par collèges avec l'État, les partenaires sociaux et les régions, elle aura pour objectif de réguler la qualité et les prix des formations, assurer la péréquation interprofessionnelle pour la formation et l'alternance dans les TPE et PME.

Informations

Rédacteur
Nicole GOUTFER
Conseillère entreprises et animatrice de la communauté JE

Date de publication
le 08/03/18 à 09:54


20 juin 2018 - 15:38 - URL: http://www.cote-azur-ecobiz.fr/jcms/prd_978914/fr/reforme-de-la-formation-professionnelle

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