PACA Ecobiz

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

L'ordonnance, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique favorise l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicale.

Ainsi, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail, relevant jusqu'à ce jour du périmètre des CHSCT, seront désormais prises en compte, en fonction de l'organisation mise en place dans l'entreprise, soit par une Comission santé sécurité et conditions de travail, soit par les représentants de proximité. 

La mise en place de ces nouvelles instances va se faire progressivement, pour aboutir à une mise en place généralisée au 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. 

Informations

Rédacteur
Leila BEKAR
Conseiller RSE

Date de publication
le 02/03/18 à 16:32

INRS


21 juin 2018 - 18:26 - URL: http://www.cote-azur-ecobiz.fr/jcms/prd_978044/fr/le-comite-social-et-economique

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