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Les mentions obligatoires sur le site web de votre association

Vous êtes nombreux à avoir fait le choix judicieux de mettre en ligne un site web pour donner de la visibilité à votre association et aux commerces de votre quartier. Avez-vous pris la précaution de prévoir une rubrique contenant les mentions légales obligatoires ?

Au-delà du caractère obligatoire, faire figurer ces mentions rassurera vos internautes et vous permettra de vous poser les bonnes questions sur la gestion des informations et données que vous publiez.

Ainsi, doivent figurer dans cette rubrique « mentions légales »

-          Les informations éditoriales :

  • Editeur (l’association : nom, adresse, tel)
  • Directeur de publication (généralement le président de l’association : nom, prénom, fonction dans l’association)
  • Contact : le lien vers le formulaire de contact de votre site web ou une adresse e-mail

-          Pour un site marchand, les conditions générales de vente (CGV) : prix (exprimé en euros et TTC), frais et date de livraison, modalité de paiement, service après-vente, droit de rétractation, durée de l'offre, coût de la technique de communication à distance, (et votre SIRET, recommandé).

-          La protection et le traitement des données à caractère personnel (ce paragraphe est susceptible de modifications lors de l’entrée en vigueur du RGPD)

  • Respect des lois en vigueur. Ex : « le site www.nomdel’association.com respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement. »
  • Droit d’accès et de rectification des internautes. Ex : « Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : adresse de votre association »
  • Cookies (si nécessaire). Ex : « Lors de la consultation de notre site (www.nomdevotreassociation.com), des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
    Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par les prestataires de mesure d’audience (indiquer le nom de votre prestataire). Les prestataires de mesure d’audience sont susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte. »

  • Définition d’un cookie
    Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
    Nous veillons dans la mesure du possible à ce que les prestataires de mesures d’audience respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
    • Paramétrer votre navigateur internet
      Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
      En cas de refus de depôt de cookie, vous ne pourrez pas consulter le site associations.gouv.fr. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

 

-          Les coordonnées du prestataire d’hébergement

  • Les coordonnées de votre hébergeur (nom, adresse, site web, contact)
  • Les coordonnées de votre gestionnaire de statistiques (nom, adresse, site web, contact)

-          Les droits d’auteur et de reproduction

  • Droit de reproduction des documents

EX de texte : Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’association, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© sitewebdel’association " devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

  • Demande d’autorisation de reproduction du logo (indiquer l’adresse à laquelle la demande d’utilisation du logo de votre association doit être adressée)
  • Demande d’autorisation de reproduction des contenus :
    •  Indiquer l’adresse à laquelle la demande de copie totale ou partielle de contenu sous forme papier ou sous forme électronique doit être adressée, en stipulant que la demande devra préciser le contenu visé et la publication ou le site sur lequel ce contenu figurera
    • Stipulez que l’autorisation implique le respect des principes de gratuité, d’intégrité des documents reproduits et de mention du copyright (au besoin)

 

 

  • Crédits photos et illustrations (inscrire une mention type. Ex : « toutes les photos du site sont propriété de l’association ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation »)
  • Création de liens vers le site : Si vous autorisez les liens vers la page de votre association vous pouvez demander à ce que ce soit sous réserve que le pointage s’ouvre dans une fenêtre indépendante, de mentionner la source, de ne pas utiliser votre logo sans autorisation

-          La responsabilité face aux liens vers d’autres sites : expliquez que votre site propose des liens vers d’autre sites dont les pages sont régulièrement vérifiées mais que ces pages ne font pas partie de votre site web et ne sauraient engager votre responsabilité quant à leur contenu ; que ces liens ne visent qu’à permettre à vos internautes d’accéder plus facilement à d’autres sources documentaires.

-          L’aide et l’environnement technique

  • Affichage : préciser les dimensions d’affichage pour lequel votre site est optimisé (voir avec votre webmaster) et les navigateurs avec lesquels il peut être consulté de façon optimale (cela est généralement précisé dans le modèle que vous choisissez pour votre site web)
  • Aide technique : si vous proposez des documents sous un format, indiquer le logiciel nécessaire à l’ouverture de ces documents. Ex : Adobe Reader pour les fichiers pdf.

Informations

Rédacteur
Valérie BANDECCHI
Chargée de développement commerce

Date de publication
le 27/02/18 à 12:38

associations.gouv.fr


22 septembre 2018 - 01:31 - URL: http://www.cote-azur-ecobiz.fr/jcms/prd_975979/fr/les-mentions-obligatoires-sur-le-site-web-de-votre-association

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