Publiez vos actualités

Retrouvez toute l’information économique locale, des brèves, des infos « terrain » liées aux thématiques de votre communauté. Publiez dans l'espace adhérents les actualités de votre entreprise et augmentez votre notoriété.

Assurance Maladie : un nouveau guide pratique sur la DSN

L’Assurance Maladie annonce dans un communiqué en date du 29 janvier 2018, consultable sur son site internet, la mise en ligne d’un guide pédagogique et interactif sur la Déclaration sociale nominative (DSN).

Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) vient remplacer le divers formulaires envoyés chaque mois, chaque trimestre et chaque année par les entreprises aux différents organismes de protection sociale (Assurance Maladie, Urssaf, Agirc, Arrco, organismes complémentaires, Pôle emploi, centre des finances publiques, caisses des régimes spéciaux…). Ce nouvel échange informatique permet aux organismes de sécurité sociale d’utiliser les informations dont ils ont besoin pour gérer la protection sociale des salariés car la DSN est alimentée par les logiciels de paie des entreprises.

Il est nécessaire de respecter un certain nombre de règles de gestion dans le logiciel de paie afin que la DSN soit correctement renseignée.

C’est pourquoi, un guide de gestion des arrêts de travail dans la DSN a été élaboré par l’Assurance Maladie pour aider les entreprises à bien renseigner les données utiles. Il détaille les bonnes pratiques en matière de signalement des différents types d’arrêts de travail et donne des informations complémentaires sur la reprise du travail et la subrogation.

En effet, la DSN repose sur la transmission de 2 types de données :

- les informations issues de la paie transmises une fois par mois ;

- les signalements d’événements (maladie, accidents du travail, changement d’un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail…).

La DSN permet ainsi à l’administration d’être informée tous les mois. En cas d’erreurs, les entreprises sont alertées automatiquement par les organismes et elles peuvent alors les rectifier dès le mois suivant sans pénalités.

Pour consulter le guide

Informations

Rédacteur
Christine RUBETTI
CONSULTANT COMMERCE

Date de publication
le 08/02/18 à 16:31

Thèmes
Droit social