PACA Ecobiz

Mougins décroche le classement « Station de Tourisme"

La ville de Mougins devient une destination d’excellence !

Le classement en « station classée de tourisme » est attribué par décret valable pour 12 ans aux « communes touristiques » ayant structuré une offre qualifiée pour en faire une destination d’excellence. Pour obtenir ce statut, la commune doit répondre à 45 critères évalués en matière de sécurité, d’urbanisme, de culture, de tourisme, de services techniques, d’équipements sanitaires et structures de soins. La commune doit aussi disposer d’au moins 70% d’unités classées toutes catégories confondues et d’un office de tourisme classé en catégorie I.

Le dossier est instruit en préfecture pendant deux mois afin d’obtenir le récépissé de complétude, puis est transmis en préfecture de région (DIRECCTE) pour étude pendant huit mois, enfin, en troisième temps,  le Ministère entérine et attribue ce classement, par décret, sous un délai de deux mois.

Concrètement, seules les communes ayant obtenu au préalable la dénomination en commune touristique et un office de tourisme classé en catégorie I, peuvent demander leur classement en station de tourisme.

 

A ce titre, elle doit :

·      Offrir des hébergements touristiques de nature et de catégories variées

·      Offrir des créations et animations culturelles, faciliter les activités physiques et sportives;

·      Mettre en œuvre des savoir-faire professionnels au caractère traditionnel, historique, gastronomique ou régional;

·      Offrir des commerces de proximité et des structures de soins adaptées;

·      Disposer d’un plan local d’urbanisme, d’un plan de zonage d’assainissement;

·      Organiser l’information touristique en plusieurs langues

 

Le classement en « station de tourisme » offre les avantages suivants :

·      Le maintien de l’autonomie touristique en évitant le transfert de compétences à la communauté d’agglomération

  • La majoration de l’indemnité des maires et adjoints,
  • Le surclassement démographique calculé par l’addition de sa population permanente et de sa population touristique moyenne (calcul de la DGF en prenant en compte uniquement la majoration sur les résidences secondaires). Ce surclassement permet de recruter des agents d’un grade supérieur, ou de créer des emplois fonctionnels supérieurs à ce que permet le seuil démographique recensé de la collectivité,
  • Le produit de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière,
  • un taux réduit à 0% des droits de mutation pour les communes dont la population est inférieure à 5000 habitants situées dans les zones de revitalisation rurale.

 

Le dossier a été déposé en préfecture le 16 décembre 2016. Une forte implication inter services nous a permis de réaliser cet « exploit », ce challenge demandé par le Maire Richard Galy en avril 2016.

 

Contact presse :

Giselle Lhotte – 06 13 02 36 80 – ghotte@villedemougins.com

Informations

Rédacteur
jessica SALES

Date de publication
le 22/01/18 à 08:54


16 août 2018 - 12:28 - URL: http://www.cote-azur-ecobiz.fr/jcms/prd_959096/fr/mougins-decroche-le-classement-station-de-tourisme

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