PACA Ecobiz

Appel à projet Régional Smart PV 2.0

Orienter les systèmes solaires photovoltaïques vers une demande énergétique locale maîtrisée et la gestion efficiente du réseau électrique. L’appel à projets Smart PV 2.0, soutenant les projets d’autoconsommation (individuelle et collective) photovoltaïque conjugués à une gestion efficiente, voire intelligente de l’énergie et une maîtrise de la demande d’électricité

La sélection des dossiers sera équitablement répartie, dans la mesure de leur qualité, entre les projets portés par des entreprises (agricoles, industrielles, tertiaires), SCIC, SCOP et autres structures à activités concurrentielles… et, d’autre part, ceux portés par les collectivités territoriales (CT), établissements publics (EP), collectifs citoyens et autres structures à activités non concurrentielles ;

La puissance des projets éligibles est supérieure à 10 kWc.

Taux d’autoconsommation > 98% et taux de couverture (taux d’autoproduction) > 10%

Les investissements éligibles comprennent : les études, la fourniture (panneaux, rails, onduleurs, stockage, le cas échéant), le câblage, le monitoring, les fonctions smart grids, la gestion d’énergie et la pose, ainsi que les frais juridiques et administratifs en lien avec le montage de l’opération.

Selon la taille du bénéficiaire, les taux d’aides seront compris entre 20 et 25% pour les projets en autoconsommation individuelle et entre 25 et 30% pour les projets en autoconsommation collective, avec un bonus additionnel jusqu’à +5 % en cas d’intégration judicieuse et justifiée de fonctions de stockage ou de fonctions smart grid (management/pilotage de l’énergie, outils prédictifs de production/consommation) pour les projets d’autoconsommation individuelle et selon la qualité et la pertinence de conception ainsi que celle de la construction du dossier, pour les projets d’autoconsommation collective.

2 échéances sont prévues les 3 avril 2018, 12:00 et le 22 mai 2018, 12 :00 ;

 

Un dossier administratif est à compléter, téléchargeable sur le site de l'ORECA (rubrique « Aides et appels à projets/appels à projets régionaux »), listant notamment les pièces administratives et informatives à produire.
Le dossier technique devra lui être ensuite associé pour transmission à la Région, à l'adresse :

Monsieur le Président
Hôtel de Région
Service Subventions et Partenaires
Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Transition
Energétique/Service Transition Energétique
27, Place Jules Guesde
13481 MARSEILLE CEDEX 20


16 octobre 2018 - 13:08 - URL: http://www.cote-azur-ecobiz.fr/jcms/prd_946363/fr/appel-a-projet-regional-smart-pv-20

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