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Indépendants : des changements de fond depuis 01/01/2018

Dès le début de l'année 2018, la protection du régime social des indépendants (RSI) évolue. Elle sera progressivement confiée au régime général, entraînant de fait la disparition du RSI tel qu'on le connaît aujourd'hui

Ce processus s'étalera jusqu'au 1er janvier 2020, date à laquelle tous les indépendants verront leur protection sociale gérée par les différentes caisses du régime général (CPAM, Urssaf, Carsat).

 Cette transformation vise à faire bénéficier aux indépendants d'une qualité de service égale par rapport à celle dont dispose les salariés. Si les spécificités de la protection sociale des travailleurs indépendants seront sauvegardées, c'est également sur une volonté de faciliter les démarches des usagers que s'appuie la réforme du RSI. Développement du paiement par carte bancaire et d'outils numériques, unification des déclarations sociales et fiscales seront notamment mis en place durant la période transitoire.

Par ailleurs, une expérimentation sera lancée en 2018 sur le versement des acomptes de cotisations mois par mois ou par trimestre afin d'améliorer l'écart entre l'activité et le moment du prélèvement.

  • Doublement du plafond du régime de micro-entrepreneur

Le plafond de chiffre d'affaires pour lequel s'applique le régime de la micro-entreprise est doublé au 1er janvier 2018. Concrètement, un indépendant pourra continuer à bénéficier du régime social simplifié s'il réalise jusqu'à 70 000 euros pour des activités de services, contre 33 100 euros aujourd'hui. Pour le secteur du commerce, le plafond est fixé à 170 000 euros, contre 82 800 aujourd'hui.

Néanmoins, les plafonds restent inchangés pour la franchise de TVA pour lesquels les micro-entrepreneurs devront donc s'acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée en cas de dépassement des 33 100 ou 82 800 euros de chiffre d'affaires.

 

  • Baisse des cotisations sociales

Si les salariés bénéficient d'une baisse de leurs cotisations sociales, les indépendants ne sont pas pour autant oubliés.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit ainsi une baisse des prélèvements obligatoires de 2,15 points sur la cotisation famille et un élargissement de l'exonération des cotisations d'assurance maladie et maternité aux travailleurs indépendants dont la rémunération annuelle nette est inférieure à 43 000 euros.

D'après le Gouvernement, cette mesure concerne près de 1,5 million d'indépendants.

  • Mise en oeuvre du CPA pour les indépendants

Le décret du 30 décembre 2016 précise les modalités de mise en oeuvre du Compte personnel d'activité (CPA) aux travailleurs indépendants, professions libérales et professions non-salariées (et leurs conjoints) ainsi qu'aux artistes-auteurs à partir du 1er janvier 2018.

À l'instar des salariés du privé qui en bénéficient depuis 2015, les travailleurs indépendants verront notamment leur compte personnel de formation (CPF) abondé de 24 heures par année d'activité jusqu'à 120 heures de crédit de formation, puis de 12 heures par an dans la limite de 150 heures.

Informations

Rédacteur
Nicole GOUTFER
Conseillère entreprises et animatrice de la communauté JE

Date de publication
le 21/12/17 à 09:38

Pierre LELIEVRE


18 juillet 2018 - 13:10 - URL: http://www.cote-azur-ecobiz.fr/jcms/prd_944782/fr/independants-des-changements-de-fond-depuis-01/01/2018

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