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Simplification du bulletin de paie à partir du 01/01/2018

À compter du 1er janvier 2018, tous les employeurs devront fournir à leurs salariés un bulletin de paie simplifié. Une évolution qui vise à clarifier la lecture aux salariés

Il se veut plus lisible et plus compréhensible. Le nouveau bulletin de paie arrive dans toutes les entreprises au 1er janvier 2018. Instauré dans les entreprises de plus de 300 salariés en 2017, ce sont désormais l'ensemble des salariés qui recevront une fiche paie simplifiée à partir de 2018.

Pour parvenir à la mise en place d'un bulletin de paie clarifié pour les salariés et censément plus facile à gérer pour les entreprises, une expérimentation a eu lieu en fin d'année 2016 qui a fait l'objet d'un rapport remis à l'ancienne ministre du Travail, Myriam El-Khomri.

Après ce premier bilan et des ajustements nécessaires, la nouvelle mouture du bulletin de paie affiche une mise en page aérée en regroupant notamment les cotisations salariales et patronales par risques couverts afin de faciliter la compréhension des cotisations versées et les éventuelles exonérations. Autant de nouvelles indications à prendre en compte dès maintenant pour la gestion des salaires.

 

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Si le nombre de ligne est divisé par deux entre l'ancien modèle et le nouveau, de nombreuses informations restent obligatoires à mentionner. C'est le cas évidemment des informations concernant l'employeur et le salarié :
- Identité de l'employeur (nom, adresse, code APE ou NAF et numéro Siret) ;
- Intitulé de la convention collective applicable ;
- Identité du salarié (nom, emploi, position hiérarchique ou coefficient) ;
- Période de travail et nombre d'heures de travail (une distinction doit être réalisée sur les heures au taux normales des heures supplémentaires ainsi que la nature et le volume du forfait) ;
- Montant de la rémunération brute ;
- Nature et montants des accessoires de salaires soumis aux cotisations (primes, avantages en nature, frais professionnels, ...) ;
- Montant, assiette et taux de cotisations et contributions sociales avant la déduction des exonérations et exemptions ;
-Nature et montant des autres versements et retenues (comme les frais de transport par exemple) ;
- Montant de la rémunération nette ;
- Date de paiement ;

- Dates de congés et montant de l'indemnité de congés payés ;
- Montant des exonérations et exemptions de cotisations sociales ;
- Montant total versé par l'employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l'employeur) ;
- Mention indiquant la conservation sans limite du bulletin de paie et mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr.

Pour simplifier la lisibilité du bulletin, les contributions et cotisations sont également regroupées par postes de charges :
- Santé ;
- Accidents du travail - maladies professionnelles ;
- Retraite ;
- Famille ;
- Assurance-chômage ;

- Autres contributions dues par l'employeur (versement transport, contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal), contribution solidarité autonomie, forfait social, taxe d'apprentissage, et contribution patronale pour le financement des organisations syndicales) ;

Deux mentions sont, à l'inverse, supprimées : le récapitulatif annuel des regroupements de cotisations accompagnant le bulletin ainsi que le nom de l'organisme récoltant les cotisations de Sécurité sociale versées par l'employeur

Informations

Rédacteur
Nicole GOUTFER
Conseillère entreprises et animatrice de la communauté JE

Date de publication
le 05/12/17 à 11:51

Pierre Lelièvre