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Suppression du RSI 2017-2018

Créé en 2006, le régime social des indépendants (RSI) compte 6,6 millions de cotisants au 1er janvier 2017. Il s'adresse aux professions libérales, aux entrepreneurs, aux petits commerçants mais aussi aux travailleurs indépendants exerçant en freelance.

 Le RSI assure le versement des retraites complémentaires, des indemnités journalières, des prestations maladies ou encore maternité.

Problème :  les affiliés se plaignent fréquemment d'erreurs dans le calcul des cotisations, de courriers contradictoires, de difficultés à se faire radier ou encore de manque de visibilité des cotisations.

Au 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) sera fondu dans  

le régime de protection sociale de base des salariés du secteur privé et des agents non titulaires de la fonction publique

 

Les artisans, commerçants et professions libérales continueront de bénéficier d’un guichet spécifique au sein du régime général mais le RSI, en tant qu’entité juridique, disparaîtra.

Les barèmes des cotisations des indépendants ne seront pas alignés sur celui des salariés du secteur privé.

Les prestations ne seront pas non plus modifiées que ce soit en termes de retraite, d’indemnités journalières ou d’invalidité

Les caisses du RSI vont être absorbées et réparties dans les différentes branches de la Sécurité Sociale ; ainsi, ces caisses pourraient se spécialiser dans le recouvrement (URSSAF), la maladie (CPAM) ou la retraite (CARSAT).

La loi Madelin  continuera de permettre aux Travailleurs Non Salariés de bénéficier d’avantages fiscaux afin de se construire une protection sociale sur mesure au-delà du Régime Obligatoire.

Cette mesure sera détaillée dans le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

La phase de transition devrait durer 2 ans

 

Informations

Rédacteur
Nicole GOUTFER
Conseillère entreprises et animatrice de la communauté JE

Date de publication
le 25/09/17 à 10:09