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Aide à l'embauche du premier salarié : fiche pratique actualisée

Le 2 mars 2017, le ministère du Travail a actualisé la fiche pratique relative à l’aide à l’embauche d’un premier salarié, en rappelant notamment la date limite de transmission de la demande d’aide par les employeurs.

La date limite de transmission de la demande d’aide est fixée au 30 juin 2017 pour les contrats d'embauche débutant le 31 décembre 2016.

Instituée par le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 et modifiée par le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, cette aide est applicable aux contrats de travail dont le début d’exécution est situé entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.

Afin de respecter le délai de 6 mois dont disposent les employeurs et s’agissant des contrats démarrant le 31 décembre 2016, la demande d'aide doit intervenir au plus tard le 30 juin 2017.

Cette mesure ne sera pas éligible pour les contrats dont l’exécution débute après le 31 décembre 2016.

La fiche pratique du ministère du Travail rappelle également :

- les entreprises concernées (TPE n’appartenant pas à un groupe ; exclusion des particuliers) ;

- le type de recrutement ( CDI ou CDD d’au moins 6 mois ; aucune embauche durant les 12 mois précédents) ;

- le montant de l’aide (4 000 € maximum sur 2 ans, à raison de 500 € par trimestre) ;

- la procédure pour effectuer la demande d’aide (demande simplifiée, dans les 6 mois de la signature du contrat à l’aide d’un formulaire, accompagnée des pièces justificatives ; paiement sur attestation de présence du salarié par l’ASP).

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Informations

Rédacteur
Catherine BIEN
Chargée d'Animation des Professionnels en réseau - Ecobiz

Date de publication
le 16/03/17 à 17:37

Thèmes
Aides aux entreprises
Règlementation

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social