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L'externalisation de son passif social : Un levier fiscal peu utilisé

Présentation de la composition du passif social, de la gestion qui en est faite et des intérêts pour l'entreprise d'externaliser cet engagement.

Apprenez-en plus sur le passif social et ses acronymes : IFC, IL, CET... 

Le passif social est un engagement de l’entreprise à l’égard de ses salariés.L’échéance de cette dette est plus ou moins longue.

Les principaux engagements sont :

-           Indemnités de Fin de Carrière (IFC) ;

-           Indemnités de Licenciement (IL) ;

-           Compte Epargne Temps (CET) ;

 

Cette dette est, la plupart du temps, gérée en interne par les entreprises. Toutefois, il est possible d’externaliser tout ou partie de ces engagements auprès d’un assureur et ainsi bénéficier des avantages suivants :

-           Déduction des cotisations du bénéfice imposable ;

-           Produits financiers et plus-values éventuelles exonérés d’impôts ;

-           Investissement sur le fonds euros de l’actif général d’un assureur (capital garanti par l’assureur et, en 2015, rendement net aux alentours de 2,50%*) ;

-           Sécurisation des engagements pour les salariés ;

-           Cotisations exonérées de la taxe sur les conventions d’assurance de 9 %

* : les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

 

Vous pouvez provisionner cet engagement en plusieurs années et ainsi lisser votre effort ou alors profiter d’une année où les bénéfices sont importants et profiter ainsi de la déduction comptable et fiscale des cotisations pour baisser votre bénéfice et donc l’IS.

 

A ce jour, près de 12,6 milliards d’euros ont été externalisés au titre des IFC (Chiffres : Fédération Française des Sociétés d’Assurances). Beaucoup de personnes morales se posent aujourd’hui la question d’un travail plus approfondi sur l’optimisation de ce passif.

Vous trouverez ci-dessous un lien de téléchargement de notre livre blanc sur le passif social et son externalisation. Nous y développons principalement les indemnités de fin de carrière et nous expliquons en quoi la mise en place d’une gestion externe est un acte de saine gestion des engagements sociaux futurs des entreprises.

 

Dans quels cas nous consulter :

-          Vous conservez cet engagement à votre bilan sans le provisionner et sans l’externaliser.

-          Vous avez déjà provisionné cet engagement mais vous ne l’avez pas externalisé. Vous avez fait l’effort de provisionnement, profitez désormais de l’impact fiscal de l’externalisation.

-          Vous avez déjà externalisé votre passif social. Laissez nos experts analyser si les placements choisis correspondent à la maturité de vos engagements.

-          Pour toute autres questions sur vos placements et financements.

 

Transmettez-nous la composition de votre effectif, nous procèderons à l’évaluation de votre passif social gratuitement et sans engagement, vous pourrez ainsi mesurer l’intérêt pour vous de l’externaliser.

 

Télécharger notre livre blanc sur l’externalisation du passif social

 

Prendre contact avec PANDAT pour une étude personnalisée, gratuite et sans engagement :

Jeremy.patour@pandat.fr

01 83 81 81 74

Informations

Rédacteur
JEREMY PATOUR
SALES CROSS ASSET SOLUTIONS

Date de publication
le 06/02/17 à 11:20

Thèmes
Business Développement
Offre de services

PANDAT