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TVA et e-commerce: ce que prépare la Commission européenne

La Commission européenne a adopté le 1er décembre dernier un paquet de mesures qui simplifie et optimise la réglementation TVA pour les acteurs du e-commerce au sein de l’Union européenne.

Un Guichet Unique TVA programmé pour 2021, des simplifications pour les startups et PME exportant en Europe, une baisse de la TVA sur les publications électroniques et la fin de l'éxonération sur les "petits envois": découvrez tout ce que la Commission européenne prévoit en matière de TVA pour développer le e-commerce en Europe :

http://www.mathez-conseil-formation.fr/blog/tva-e-commerce-marche-unique-numerique/  

Informations

Rédacteur
Agnes Lesage
Projets & Marketing Digital

Date de publication
le 16/01/17 à 15:51

Thèmes
E-commerce
Programme européen
Règlementation

Mathez Conseil Formation