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Nouvel interlocuteur au RSI : le médiateur

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a mis en place un service de médiation au niveau départemental à disposition des travailleurs indépendants, afin d'améliorer sa qualité de service. La saisine s'effectue directement en ligne sur le site du RSI.

C’est dans un souci constant d’améliorer la qualité de service et de restaurer une relation de confiance avec ses usagers, que le Régime Social des Indépendants (RSI) a mis en place un nouvel interlocuteur à disposition des travailleurs indépendants.

Une centaine de médiateurs indépendants sont ainsi répartis sur le territoire.

QUELLE EST SA MISSION ?

Le médiateur a pour mission "en cas de difficulté particulière entre une caisse et un travailleur indépendant de faciliter le rapprochement entre les parties et de trouver des solutions".  Autrement dit, il a un rôle de conciliateur lors d’un litige avec le RSI.

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR LE SAISIR ?

Tout travailleur indépendant peut saisir le médiateur de son département de résidence.

Il doit avoir préalablement formulé une réclamation pour laquelle il a reçu une réponse qu’il estime partielle ou insuffisante ou pour laquelle il n’a pas reçu de réponse dans un délai de 21 jours.

Le service est mis à disposition gratuitement.

COMMENT LE SAISIR ?

La saisine d’un médiateur s’effectue directement en ligne sur le site du RSI.

L’affilié recevra automatiquement un accusé réception de sa demande par mail.

Le médiateur traitera la demande en prenant contact avec l’affilié et avec le RSI.

QUELS SONT SES POUVOIRS ?

Le médiateur  joue le rôle d’interface avec le RSI pour "favoriser la solution du différent".

Il propose des solutions mais il n’a pas pour mission ni d’arbitrer le litige ni de le résoudre. C’est un conciliateur dans gestion des litiges entre un travailleur indépendant et  le RSI.

Les pouvoirs du médiateur sont restreints. Néanmoins, le travailleur indépendant a désormais à sa disposition un intermédiaire qu’il ne doit pas hésiter à solliciter. 

Au cas où la médiation n’aboutit pas, vous pouvez contacter par courrier le médiateur national.

Informations

Rédacteur
Catherine BIEN
Chargée d'Animation des Professionnels en réseau - Ecobiz

Date de publication
le 14/04/16 à 16:51

Thèmes
Aides aux entreprises
Règlementation

RSI