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Aides aux entreprises : le vade-mecum 2015 des aides d'Etat vient de paraître

La septième édition (édition 2015) du « Vade-mecum des aides d’Etat » est entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée.

Constitué de fiches pratiques, ce manuel pratique et opérationnel vise à faciliter la compréhension du droit des aides d’Etat, l’un des piliers du droit européen de la concurrence et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.

Cliquer ici pour le consulter

Informations

Rédacteur
Catherine BIEN
Chargée d'Animation des Professionnels en réseau - Ecobiz

Date de publication
le 21/12/15 à 15:18

Thèmes
Aides aux entreprises
Dossier juridique
Règlementation

Ministère de l'Economie et des Comptes Publics