Publiez vos dossiers


Retrouvez les dossiers thématiques et expertises de votre communauté. Valorisez vos compétences en publiant un dossier dans l'espace adhérents.

NOUVEAU CALENDRIER DES COTISATIONS RSI

Pourquoi ? En raison de la mise en place en 2015 d'un courrier unique qui rassemble toutes les opérations de calcul des cotisations sociales personnelles, les assurés ne reçoivent plus ni notification de régularisation, ni avis d’appel de cotisations en fin d’année 2015, sauf exceptions*.

Les assurés ne reçoivent plus d’avis d’appel en décembre

Comment connaître le montant des cotisations 2016 ?

Pour connaître le montant provisoire des premières échéances de cotisations 2016, l’assuré doit consulter le courrier unique reçu au 2ème trimestre 2015. Les artisans et commerçants peuvent également connaître ce montant sur www.rsi.fr >Mon compte.

Dès que les assurés auront effectué leur déclaration sociale des indépendants (DSI) entre mars et juin 2016, ils recevront un nouveau courrier unique rassemblant, sur la base de leur revenu 2015, toutes les opérations de calcul de leurs cotisations avec :

-          la régularisation des cotisations 2015 ;

-          le recalcul des cotisations provisionnelles 2016 ;

-          le montant provisoire des premières échéances provisionnelles 2017.

 

 

*Assurés en 1ère année d’activité ; pour les artisans et commerçants : assurés volontaires, conjoints collaborateurs au  forfait.

Informations

Rédacteur
ELODIE TOURNAY
Chargée de communication

Date de publication
le 10/12/15 à 09:52

Thèmes
Règlementation
Thèmes - Actualités et Dossiers - Côte d'Azur Ecobiz

Source
(08/12/2015)