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Pourquoi se désaffilier de la Sécurité sociale est illégal et risqué pour les entreprises

La lourdeur de la fiscalité, des charges sociales et des démarches administratives font partie des sujets régulièrement dénoncés par les entreprises et connaissent une résonance de plus en plus forte dans les médias.

Depuis 2012, des mouvements d’entrepreneurs et de contestataires se développent peu à peu mais leur éclatement rend difficile l'évaluation du phénomène.

Ces mouvements remettent en cause le monopole de la Sécurité sociale française, pour échapper aux règles applicables en matière d’affiliation et ne plus s’acquitter du paiement des cotisations et contributions sociales. Profitant de la complexité des législations françaises et européennes, ils considèrent ce monopole contraire aux principes de concurrence européens, en se basant sur des interprétations erronées des décisions de justice.

Informations

Rédacteur
ELODIE TOURNAY
Chargée de communication

Date de publication
le 16/07/15 à 11:40

Thèmes
Communiqué de Presse
Règlementation
Ressources humaines

Source
Elodie Tournay
Pourquoi se désaffilier de la Sécurité sociale est illégal et risqué pour les entreprises
(15/07/2015)
RSI Côte-d’Azur
Communiqué de presse
RSI Côte-d’Azur