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La responsabilité des employeurs envoyant des salariés à l'étranger

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Envoyer  ses salariés à l'étranger c'est les exposer à des risques nouveaux tels que :

  • L'absence de structures adéquates pour diffusion de soins
  • Les risques sanitaires et de pandémie
  • L'absence de sécurité (délinquance, criminalité, enlèvement)
  • La survenance d'évènements politiques comme les révoltes, les coups d'État ou le kidnapping

L'entreprise dont les collaborateurs sont amenés à se déplacer à l'étranger, doit prévenir ces risques, en assurer la gestion en cas de crise pour éviter des conséquences humaines, financières, légales ou de détérioration de son image.
Il est donc indispensable que tous ceux qui sont amenés à voyager ou à s'installer à l'étranger soient correctement informés et préparés pour assurer pleinement leur sécurité dans un environnement international de plus en plus mouvant.

Que dit la Jurisprudence actuelle ?
À la suite de manquements de la part de certaines entreprises, les juridictions ont retenu la faute inexcusable de l'employeur au sens de l'article L452-1 du code de Sécurité Sociale et le manquement à l'obligation générale de sécurité et de résultat pesant sur l'employeur en vertu du contrat le liant à son salarié (Affaire DCN: Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale(TASS) du 15 01 2004).
Depuis les années 2000, on observe une augmentation de la recherche en responsabilité des dirigeants d'entreprises du fait du non respect de cette obligation de résultat et du devoir d'information.

Quelles Solutions d'assurance pour protéger les employeurs ?
Pour remédier à ces problématiques, l'employeur a aujourd'hui la possibilité de souscrire des couvertures d'assurance internationale et assistance pour missions professionnelles qui permettront à chaque salarié, au moment de son départ, d'être informé sur la situation sanitaire et sécuritaire des pays de destinations. Il pourra, aussi, bénéficier de couverture santé ou décès accidentel.
Grâce à ce système, l'employeur pourra apporter la preuve qu'il a pris toutes les mesures pour assurer la sécurité physique de ses salariés et ainsi éviter des recours contentieux.

Pour connaitre nos tarifs et solutions, contactez Christophe au 04.93.04.48.25 ou sur contact@cap-assurances.net

www.cap-assurances.net

Informations

Rédacteur
Christophe BREMARD
Gérant

Date de publication
le 17/06/13 à 08:00

Thèmes
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