PACA ECOBIZ - Mentions légales

1er réseau des entreprises de Provence-Alpes-Côte-D'azur

CONDITIONS GENERALES PACA ECOBIZ

1 : Objet des présentes conditions

Les présentes conditions générales ont pour objet de présenter les conditions dans lesquelles les CCI de la région PACA permettent à l’adhérent,  l’accès à la plate-forme Ecobiz et aux services qui y sont associés.
 

2 : Définition des services ECOBIZ

ECOBIZ est une plate-forme collaborative qui permet, en s'appuyant sur les nouvelles technologies à distance, d'organiser le partage des connaissances et la mise en réseau des acteurs économiques de la région PACA.

Cette plate-forme Ecobiz se présente sous la forme d'un site sécurisé, nécessitant un nom d’utilisateur et un mot de passe.  

Les entreprises adhérentes sont regroupées sur ECOBIZ autour de plusieurs communautés thématiques fonctionnelles, territoriales ou sectorielles qui, au fil du temps, seront amenées à évoluer.

Chaque communauté de PACA Ecobiz propose différents services, notamment:

- Des annuaires,

- Des bases de connaissances,

- Des informations sur des thèmes économiques,

- Des agendas,

- Des forums d'échanges,

- Des opportunités d'affaires,

- Un réseau social d’entreprise,

- Des expertises en ligne.

Parallèlement, seront organisées périodiquement des réunions d'échange basées sur des présentations et des témoignages afin de permettre aux différents adhérents d’Ecobiz de se connaître et d’échanger.

Les services proposés peuvent être modifiés à tout moment.

Ecobiz accueille également des clubs d'entreprises déjà constitués en leur mettant à disposition un espace dédié.

Pour réunir un maximum d'informations pertinentes, chacune des CCI de la région PACA fait appel à des partenaires experts.

Toute adhésion à Ecobiz comporte l’adhésion à l’espace PACA Ecobiz et au portail Ecobiz territorial associé au code postal du nouvel adhérent (sous réserve de l’existence d’un portail Ecobiz territorial), sans coût supplémentaire. Ce portail vise à offrir un panorama sur l'actualité économique locale, des services et opportunités d'affaires.
 

3 : Adhérents référencés et droit d'utilisation

L'accès aux services d’Ecobiz est réservé à ses seuls adhérents.

Chaque adhérent référencé est titulaire d'un nom d’utilisateur et d'un mot de passe strictement personnels.

Tout usage d'un nom d’utilisateur et d'un mot de passe par un non-adhérent constitue une utilisation non autorisée de la plate-forme Ecobiz.

Pour dégager sa responsabilité, tout adhérent qui a égaré son nom d’utilisateur  ou son mot de passe, ou qui pourrait penser qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, peut soit contacter sa CCI d’appartenance ou réinitialiser un nouveau mot de passe à partir de la plate-forme Ecobiz.
 

4 : Accès aux services

Les services Ecobiz sont accessibles 24 heures sur 24 par internet, sous réserve de disponibilité des fournisseurs d'accès.

L'accès au portail PACA Ecobiz nécessite un navigateur de type internet explorer V5.2 minimum.

L'hébergeur du service est Ocean Technology et l'éditeur de la plate-forme est la société Jalios.
 

5 : Droits et obligations de l’adhérent

Dans le cadre des services énumérés à l'article 2, chaque adhérent consulte les informations en ligne et apporte ses contributions, s'inscrit en ligne aux événements économiques, bénéficie d'un accès à l'annuaire professionnel.

Chaque adhérent est autorisé exclusivement à consulter les contenus auxquels il est abonné et à les imprimer pour son propre usage.

L'adhérent est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services Ecobiz et des données consultées.

Les adhérents sont invités à vérifier l'exactitude et la fiabilité des références qu'ils diffusent sur ce site, ainsi que leur date de mise à jour.

Chaque adhérent a l'obligation de respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs.

Ainsi, chaque adhérent s'oblige à faire des informations et contenus disponibles ou qu'il diffuse, un usage loyal et conforme à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux présentes conditions générales d'utilisation.

Forum de discussion ou espace de conversations

L'adhérent s'engage à ne pas produire de contributions ou d'interventions sur les forums contraires aux droits d'autrui, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation, à l'intégrité et à la sensibilité d'autrui.

Plus généralement, l'adhérent s'engage à ne pas faire de démarche commerciale abusive sur une plate-forme dédiée avant tout aux partages des connaissances et des expériences.
 

6 : Droits et obligations des CCI de PACA Ecobiz

a. Droits

Les CCI de PACA Ecobiz se réservent le droit de ne pas reproduire, diffuser et le droit de retirer tout apport, contribution ou document qui ne respecterait pas les présentes.

b. Obligations

Les CCI de PACA Ecobiz s'engagent à mettre en place les moyens humains, techniques et financiers requis pour :

- gérer la plate-forme collaborative, l'adapter aux besoins des adhérents et des experts et assurer la sécurité du système,

- animer le dispositif,

- modérer les échanges et assurer leur confidentialité,

- être réactives à l'évolution du contenu,

- créer les outils de promotion et de communication nécessaires à la valorisation du dispositif.

c. Continuité de service

Les CCI de PACA Ecobiz s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens destinés à assurer la continuité de service.

Toutefois, elles ne pourront être tenues pour responsables d'une interruption de service en cas de force majeure, en cas de mouvement social, ou en cas de défaillance des opérateurs techniques en charge des télécommunications ou de la fourniture d'énergie électrique... ainsi que de toute autre cause externe.

Les CCI de PACA Ecobiz peuvent être amenées à interrompre momentanément le service ou une partie de service pour des raisons de maintenance sans droit à indemnité.
 

7 : Responsabilité

La responsabilité des CCI de PACA Ecobiz se limite aux seuls contenus produits par elles-mêmes, à l'exclusion des contenus :

-acquis auprès des tiers ;

-pour lesquels elles n’ont acquis qu’un droit de reproduction ;

-publiés directement par les tiers sur la plate-forme (experts, adhérents contributeurs...).

De même, les CCI de PACA Ecobiz ne pourront être tenues pour responsables en cas d'interruption par ces tiers de la fourniture de leurs propres contenus.

La plate-forme Ecobiz fédère des informations d'origine extérieure aux CCI de PACA Ecobiz qui ne sauraient, en aucun cas, être tenues responsables du caractère inexact, incomplet, indisponible, ou obsolète desdites informations.

Les CCI de PACA Ecobiz ne sont pas responsables de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, ni d'une manière générale de tout aspect technique spécifique lié au réseau internet. Les adhérents assument toute responsabilité des risques liés à l'utilisation de ce site et du réseau Internet.

Les CCI de PACA Ecobiz excluent toute garantie quant à l'utilisation des informations par l'adhérent à la plate-forme qui doit, en tant que personne diligente, évaluer les conséquences de l'utilisation desdites informations et vérifier le cas échéant leur pertinence.

Les CCI de PACA Ecobiz se dégagent de toute responsabilité quant aux liens successifs externes à la plate-forme Ecobiz. 

La responsabilité des CCI de PACA Ecobiz ne peut en aucun cas être engagée en cas d'utilisation de la plate-forme Ecobiz qui ne serait pas conforme aux dispositions des présentes, ni dans le cadre d'échanges commerciaux.
 

8 : Propriété intellectuelle

Certains contenus diffusés sur Ecobiz sont des œuvres protégées, qui bénéficient de la protection de la législation sur les droits d'auteur.

Tout usage autre que personnel de ces contenus est soumis à l'autorisation expresse préalable du producteur, de l'auteur des contenus concernés.

Sont donc exclues de l'autorisation d'utilisation, qu'elle soit faite à titre gratuit ou à titre onéreux, et sans que cette énumération soit limitative :

- toute reproduction de contenus sur support optique ou numérique,

- toute représentation sur écran destinée à des tiers,

- toute reproduction en nombre, par reprographie ou par quelque procédé que ce soit, des contenus extraits d’Ecobiz.

L'utilisation du contenu du site à des fins commerciales ou publicitaires ou de distribution est soumise à l'autorisation préalable de la CCI concernée.
 

9 : Marques

Le nom commercial de la plate-forme collaborative de la CCI Régional PACA, PACA ECOBIZ, a été déposé en tant que marque le 12 août 2013 sous le numéro national d'enregistrement : 4026396.

Le nom commercial de la plate-forme collaborative de la CCI Nice Côte d’Azur, Côte d'Azur ECOBIZ, a été déposé en tant que marque le 15 octobre 2007 sous le numéro national d'enregistrement : 07 / 3530975.

Le nom commercial de la plate-forme collaborative de la CCI du Var, VAR ECOBIZ, a été déposé en tant que marque le 9 septembre 2010 sous le numéro national d'enregistrement : 10 / 3764750.

Toute personne qui utiliserait l’une de ces marques sans l'autorisation expresse de la CCIT concernée s'expose à l'exercice d'une action en contrefaçon.

La CCI régionale PACA, la CCI de Nice et celle du Var sont elles-mêmes concessionnaires d'un droit d'usage de la marque Ecobiz, déposée par la CCI de Grenoble.

Les marques utilisées par les CCI de PACA Ecobiz et par les tiers auprès desquels elles ont acquis un droit de rediffusion des contenus, et dont la représentation figure sur PACA Ecobiz et aux portails Ecobiz territoriaux, ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation par l'adhérent.
 

10 : CNIL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les adhérents à Ecobiz disposent des droits d'accès, modification, rectification de leur profil à partir de la plate-forme collaborative.

Il est ici précisé que les informations présentes sur le profil de l'adhérent pourront être consultées par tous les adhérents d’Ecobiz. Ainsi, les adhérents sont susceptibles d'être contactés par d'autres adhérents.

Les informations contenues dans le profil de l’adhérent seront visibles de façon restrictive par l’internaute non-adhérent. Ces informations sont les suivantes : la photo, le prénom, le nom, la fonction et l’entreprise de l’adhérent.

L’adhérent a la faculté de se désabonner directement à une ou plusieurs communautés et à la newsletter.
 

11 : Droit à l’image

En sa qualité d'adhérent,  celui-ci concède aux CCI de PACA Ecobiz, le droit d'utiliser et reproduire son image pour les besoins et au titre des opérations de communication effectuées par les CCI, dans le cadre de PACA Ecobiz.
 

12 : Loi applicable - compétence juridictionnelle

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. A défaut d'accord amiable préalable entre les parties, toute contestation relative à l'exécution et/ou à l'interprétation des présentes conditions générales relève des Tribunaux compétents.
 

13 : Acceptation des conditions

L'adhérent accepte l'ensemble des dispositions constituant les présentes conditions générales d'utilisation.