Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d’un commun acco... Lire

À l’issue d’une phase d’audit et d’expérimentation, le Gouvernement confirme aujourd’hui la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

Le Gouvernement a décidé de prendre huit mesures phare pour le pouvoir d'achat des Français.

Inscrit dans la loi Travail, le CPA permettra à chacun de gérer son parcours professionnel.

Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés ou salariés à domicile vont peuvent voter pour leurs représentants syndicaux entre le 30 décembre et le 13 janvier 2017.

La déclaration sociale nominative (DSN) se substitue progressivement aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés. Elle est généralisée depuis le 1er jan... Lire

Pour aider les entreprises à répondre aux marchés publics de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la Ville de Nice et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a mis en place un service de médiation au niveau départemental à disposition des travailleurs indépendants, afin d'améliorer sa qualité de... Lire

La septième édition (édition 2015) du « Vade-mecum des aides d’Etat » est entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée.

En 2016, les attestations fiscales des retraités du Régime social des indépendants (RSI) sont dématérialisées et téléchargeables sur le site internet du RSI.