Dossiers

Prélèvement à la source - entrée en vigueur le 1er janvier 2019

À l’issue d’une phase d’audit et d’expérimentation, le Gouvernement confirme aujourd’hui la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

Catégories  Règlementation
Publié par Fabienne BIANCO dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 15 nov. 2017 - Lu 34 fois

Huit mesures pour le pouvoir d'achat

Le Gouvernement a décidé de prendre huit mesures phare pour le pouvoir d'achat des Français.

Catégories  Economie - Etude - Conjoncture, Règlementation
Publié par Fabienne BIANCO dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 12 oct. 2017 - Lu 149 fois

Le Compte Personnel d'Activité (CPA) est lancé

Inscrit dans la loi Travail, le CPA permettra à chacun de gérer son parcours professionnel.

Catégories  Dossier juridique, Règlementation, Ressources humaines
Publié par Catherine BIEN dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 12 janv. 2017 - Lu 694 fois

Les élections professionnelles des TPE, c'est maintenant !

Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés ou salariés à domicile vont peuvent voter pour leurs représentants syndicaux entre le 30 décembre et le 13 janvier 2017.

Catégories  Règlementation, Ressources humaines
Publié par Catherine BIEN dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 6 janv. 2017 - Lu 527 fois

La déclaration sociale nominative (DSN) généralisée au 1er janvier 2017

La déclaration sociale nominative (DSN) se substitue progressivement aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés. Elle est généralisée depuis le 1er jan... Lire

Catégories  Bonnes pratiques, Règlementation
Publié par Catherine BIEN dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 4 janv. 2017 - Lu 512 fois

Le livre bleu de l'achat public Nice Côte d'Azur est disponible

Pour aider les entreprises à répondre aux marchés publics de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la Ville de Nice et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Catégories  Bonnes pratiques, Règlementation
Publié par Catherine BIEN dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 25 nov. 2016 - Lu 641 fois

Nouvel interlocuteur au RSI : le médiateur

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a mis en place un service de médiation au niveau départemental à disposition des travailleurs indépendants, afin d'améliorer sa qualité de... Lire

Catégories  Aides aux entreprises, Règlementation
Publié par Catherine BIEN dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 14 avr. 2016 - Lu 1340 fois

Aides aux entreprises : le vade-mecum 2015 des aides d'Etat vient de paraître

La septième édition (édition 2015) du « Vade-mecum des aides d’Etat » est entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée.

Catégories  Aides aux entreprises, Dossier juridique, Règlementation
Publié par Catherine BIEN dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 21 déc. 2015 - Lu 1760 fois

Retraite RSI : dématérialisation des attestations fiscales en janvier 2016

En 2016, les attestations fiscales des retraités du Régime social des indépendants (RSI) sont dématérialisées et téléchargeables sur le site internet du RSI.

Catégories  Règlementation
Publié par ELODIE TOURNAY dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 10 déc. 2015 - Lu 1261 fois

NOUVEAU CALENDRIER DES COTISATIONS RSI

Les assurés ne reçoivent plus d’avis d’appel en décembre

Catégories  Règlementation, Thèmes - Actualités et Dossiers - Côte d'Azur Ecobiz
Publié par ELODIE TOURNAY dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 10 déc. 2015 - Lu 966 fois