Dossiers

Le Compte Personnel d'Activité (CPA) est lancé

Inscrit dans la loi Travail, le CPA permettra à chacun de gérer son parcours professionnel.

Catégories  Dossier juridique, Règlementation, Ressources humaines
Publié par Catherine BIEN dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 12 janv. 2017 - Lu 694 fois

Aides aux entreprises : le vade-mecum 2015 des aides d'Etat vient de paraître

La septième édition (édition 2015) du « Vade-mecum des aides d’Etat » est entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée.

Catégories  Aides aux entreprises, Dossier juridique, Règlementation
Publié par Catherine BIEN dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 21 déc. 2015 - Lu 1760 fois

Budget 2016 : les 7 mesures qui impactent les TPE et les PME

Voici les principales annonces à retenir.

Catégories  Dossier juridique, Règlementation
Publié par Catherine BIEN dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 29 oct. 2015 - Lu 931 fois

Le principe du Silence vaut acceptation prochainement étendu aux collectivités territoriales

Le 12 nov. 2015 les Collectivités Territoriales et les Organismes chargés d’une mission de Service Public se verront appliquer, tout comme l’Etat depuis 2014, le principe « Silen... Lire

Catégories  Dossier juridique, Règlementation
Publié par Catherine BIEN dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 14 oct. 2015 - Lu 962 fois