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Réforme du système de TVA européen : ce qui va changer en B2B avant 2022

En 2022, dans le cadre de l’Espace TVA unique dans l’Union européenne, les entreprises devront facturer TTC leurs clients établis dans un autre Etat membre de l’UE, en incluant l... Lire

Catégories  Programme européen, Règlementation
Publié par Agnes LESAGE dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 27 févr. 2018 - Lu 1303 fois

TVA et e-commerce: ce que prépare la Commission européenne

La Commission européenne a adopté le 1er décembre dernier un paquet de mesures qui simplifie et optimise la réglementation TVA pour les acteurs du e-commerce au sein de l’Union e... Lire

Catégories  E-commerce, Programme européen, Règlementation
Publié par Agnes LESAGE dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 16 janv. 2017 - Lu 2015 fois