Actualités

Réforme du système de TVA européen : ce qui va changer en B2B avant 2022

En 2022, dans le cadre de l’Espace TVA unique dans l’Union européenne, les entreprises devront facturer TTC leurs clients établis dans un autre Etat membre de l’UE, en incluant l... Lire

Catégories  Programme européen, Règlementation
Publié par Agnes LESAGE dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 27 févr. 2018 - Lu 798 fois

Le prélèvement à la source

Prélèvement à la source : vous aurez le choix entre 3 taux

Catégories  Bonnes pratiques, Règlementation, Thèmes - Actualités et Dossiers - Côte d'Azur Ecobiz
Publié par Jérôme LEFESVRE dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 21 févr. 2018 - Lu 1089 fois

Taux de TVA 2018 en Europe

Les taux de TVA, encadrés dans le cadre de l’Union européenne, sont susceptibles d’évoluer différemment d’un pays à l’autre : taux standards, réduits, super-réduits: vérifiez les... Lire

Catégories  Commerce, Règlementation
Publié par Agnes LESAGE dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 1 févr. 2018 - Lu 1323 fois

Quelle fiscalité sur ma rente ?

Les règles d’imposition dépendent du type de rente. Un élément à retenir avant de prendre des décisions.

Catégories  Règlementation, Thèmes - Actualités et Dossiers - Côte d'Azur Ecobiz
Publié par Jérôme LEFESVRE dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 3 janv. 2018 - Lu 1925 fois

Fiscalité boursière : Les changements prévus pour 2018

Ce qui devrait changer dans la fiscalité boursière de la loi de finances 2018

Catégories  Economie - Etude - Conjoncture, Règlementation
Publié par Jérôme LEFESVRE dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 11 oct. 2017 - Lu 374 fois

Aide à l'embauche du premier salarié : fiche pratique actualisée

Le 2 mars 2017, le ministère du Travail a actualisé la fiche pratique relative à l’aide à l’embauche d’un premier salarié, en rappelant notamment la date limite de transmission d... Lire

Catégories  Aides aux entreprises, Règlementation
Publié par Catherine BIEN dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 16 mars 2017 - Lu 470 fois

Prorogation du soutien à l'investissement productif - Suramortissement

Le gouvernement prolonge jusqu'au 14 avril 2017 la mesure de "suramortissement".

Catégories  Aides aux entreprises, Développement de l'entreprise, Règlementation
Publié par Catherine BIEN dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 20 janv. 2017 - Lu 3158 fois

Harmonie Mutuelle vous informe sur la Loi de financement de la Sécurité sociale 2017

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a été publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2016, après validation par le Conseil Constitutionnel.

Catégories  Partenaires, Règlementation, Ressources humaines
Publié par Fabienne DECHELETTE dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 20 janv. 2017 - Lu 602 fois

TVA et e-commerce: ce que prépare la Commission européenne

La Commission européenne a adopté le 1er décembre dernier un paquet de mesures qui simplifie et optimise la réglementation TVA pour les acteurs du e-commerce au sein de l’Union e... Lire

Catégories  E-commerce, Programme européen, Règlementation
Publié par Agnes LESAGE dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 16 janv. 2017 - Lu 1889 fois

Taxe d'apprentissage : date limite le 28 février 2017

La CCI Nice Côte d’Azur est votre partenaire de proximité avec des prestations et outils gratuits pour votre déclaration, mais aussi toute l’année pour vous accompagner sur l’app... Lire

Catégories  Règlementation
Publié par Catherine BIEN dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 5 janv. 2017 - Lu 832 fois