Actualités

La Prime à l'embauche pour les PME est en place depuis le 18 janvier 2016

Retrouvez toutes les informations concernant le dispositif de prime à l'embauche pour les PME déployé pour l'année 2016.

Professionnels, ce qui va changer pour vous au 1er janvier 2016...

Chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur de nombreux changements.
Mutuelle d'entreprise, cotisations sociales des auto-entrepreneurs, nouveaux seuils de marchés pu... Lire

Catégories  Dossier juridique, Règlementation
Publié par Catherine BIEN dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 21 déc. 2015 - Lu 998 fois

Généralisation de la complémentaire santé : c’est quoi ?

Au 1er janvier 2016, l’accès aux soins pour tous vos salariés devient obligatoire !

Catégories  Dossier juridique, Partenaires, Règlementation, Ressources humaines
Publié par Fabienne Déchelette dans la communauté Le Club des Partenaires - Public - le 2 nov. 2015 - Lu 1910 fois

Vigilance contre les arnaques !

Retrouvez les informations et les liens utiles pour pouvoir distinguer les documents officiels des offres commerciales.

Catégories  Dossier juridique
Publié par PACA ECOBIZ dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 12 sept. 2012 - Lu 565 fois

La non transmission au contrôle de légalité n’entraîne pas forcément une illégalité du contrat

Dans sa décision du 9 mai 2012 n°355 665, le Conseil d’Etat apporte un éclairage intéressant sur le droit du préfet à pouvoir exercer son contrôle de légalité.

Catégories  Dossier juridique
Publié par PACA ECOBIZ dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 27 août 2012 - Lu 485 fois

ANAXIA Info #2 • Déclarer n'est pas jouer

Tordons le coup à une croyance malheureusement bien trop répandue : déclarer son "fichier" ne suffit en aucun cas à être en conformité avec la Loi ! En effet, une déclaration est... Lire

Catégories  Dossier juridique
Publié par Christophe CHAMPOUSSIN dans la communauté Côte d'Azur Ecobiz - le 3 sept. 2012 - Lu 566 fois