1 : Objet des présentes conditions

Les présentes conditions générales ont pour objet de présenter les conditions dans lesquelles la CCIT Nice Côte d'Azur permet à l'adhérent l'accès à Côte d'Azur Ecobiz.

2 : Définition des services ECOBIZ

ECOBIZ est une plate-forme collaborative qui permet, en s'appuyant sur les nouvelles technologies à distance, d'organiser le partage des connaissances et la mise en réseau des acteurs économiques du territoire.
Cette plate-forme se présente sous la forme d'un site protégé de partage des connaissances.

Les entreprises adhérentes sont regroupées sur ECOBIZ autour de plusieurs communautés thématiques fonctionnelles, territoriales ou sectorielles.

D'autres communautés verront le jour au fil du temps sur des thématiques diverses.

Chaque communauté de Côte d'Azur Ecobiz propose différents services, notamment:

- Des bases de connaissances,
- Des informations sur des thèmes économiques,
- Des agendas
- Des forums d'échanges,
- Des opportunités d'affaires,
- Des annuaires,
- Des expertises en ligne.

Parallèlement, seront organisées périodiquement des réunions d'échange basées sur des présentations et des témoignages afin de permettre aux différents adhérents de Côte d'Azur Ecobiz de se connaître.
Les services proposés peuvent être modifiés à tout moment par la CCIT Nice Côte d'Azur.

Côte d'Azur Ecobiz accueille également des clubs d'entreprises déjà constitués en leur mettant à disposition un espace dédié.

Pour réunir un maximum d'informations pertinentes, la CCIT Nice Cote d'Azur fait appel à des partenaires experts.

Toute adhésion à une communauté thématique comporte l'adhésion à l'espace vie économique locale de Côte d'Azur Ecobiz, sans coût supplémentaire. Cette communauté vise à offrir un panorama sur l'actualité économique locale, des services et opportunités d'affaires.

3 : Adhérents référencés et droit d'utilisation

L'accès aux services de Côte d'Azur Ecobiz est réservé aux adhérents Ecobiz.

Chaque adhérent référencé est titulaire d'un login et d'un mot de passe strictement personnels.
Tout usage d'un login et d'un mot de passe par un non- adhérent constitue une utilisation non autorisée de la plate-forme Ecobiz.

Pour dégager sa responsabilité, tout adhérent qui a égaré son identifiant ou son mot de passe, ou qui pourrait penser qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, peut soit contacter la CCIT Nice Côte d'Azur ou réinitialiser un nouveau mot de passe à partir de la plate-forme.

4 : Accès aux services

Les services de Côte d'Azur Ecobiz sont accessibles 24 heures sur 24 par internet, à l'adresse suivante : www.cote-azur-ecobiz.fr sous réserve de disponibilité des fournisseurs d'accès.

L'accès au site Côte d'Azur Ecobiz nécessite un navigateur de type internet explorer V5.2 minimum.

L'hébergeur du service et l'éditeur de la plate-forme est la société : Knowings.

5 : Droits et obligations de l'adhérent

Dans le cadre des services énumérés à l'article 2, chaque adhérent consulte les informations en ligne et apporte ses contributions, s'inscrit en ligne aux événements économiques, bénéficie d'un accès à l'annuaire professionnel.

Chaque adhérent est autorisé exclusivement à consulter les contenus auxquels il est abonné et à les imprimer pour son propre usage.
L'adhérent est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des données consultées.

Les adhérents sont invités à vérifier l'exactitude et la fiabilité des références qu'ils diffusent sur ce site, ainsi que leur date de mise à jour.

Chaque adhérent a l'obligation de respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs.
Ainsi, chaque adhérent s'oblige à faire des informations et contenus disponibles ou qu'il diffuse, un usage loyal et conforme à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux présentes conditions générales d'utilisation.

Forum de discussion
L'adhérent s'engage à ne pas produire de contributions ou d'interventions sur les forums contraires aux droits d'autrui, à l'ordre public aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation, à l'intégrité et à la sensibilité d'autrui.

Plus généralement, l'adhérent s'engage à ne pas faire de démarche commerciale abusive sur une plate- forme dédiée avant tout aux partages des connaissances et des expériences.

6 : Droits et obligations de la CCIT Nice Côte d'Azur

a. Droits
La CCIT Nice Côte d'Azur se réserve le droit de ne pas reproduire, diffuser et le droit de retirer tout apport, contribution ou document qui ne respecterait pas les présentes.

b. Obligations
La CCIT Nice Cote d'Azur s'engage à mettre en place les moyens humains, techniques et financiers requis pour :
- gérer la plate-forme collaborative, l'adapter aux besoins des adhérents et des experts et assurer la sécurité du système,
- animer le dispositif,
- modérer les échanges et assurer leur confidentialité,
- être réactive à l'évolution du contenu,
- créer les outils de promotion et de communication nécessaires à la valorisation du dispositif.

c. Continuité de service
La CCIT Nice Côte d'Azur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens destinés à assurer la continuité de service.

Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service en cas de force majeure, en cas de mouvement social, ou en cas de défaillance des opérateurs techniques en charge des télécommunications ou de la fourniture d'énergie électrique... ainsi que de toute autre cause externe.

La CCIT Nice Côte d'Azur peut être amenée à interrompre momentanément le service ou une partie de service pour des raisons de maintenance sans droit à indemnité.

7 : Responsabilité

La responsabilité de la CCIT Nice Cote d'Azur se limite aux seuls contenus produits par elle-même, à l'exclusion des contenus qu'elle a acquis auprès de tiers ou pour lesquels elle n'a acquis qu'un droit de rediffusion ainsi que pour les contenus que les tiers ont fourni sur la plate- forme (experts, adhérents contributeurs...).
De même, la CCIT Nice Cote d'Azur ne pourra être tenue pour responsable en cas d'interruption par ces tiers de la fourniture de leurs propres contenus.

La plate-forme Côte d'Azur Ecobiz fédère des informations d'origine extérieure à la CCIT Nice Côte d'Azur.
La CCIT Nice Côte d'Azur ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l'exactitude, de la complétude, de la disponibilité ou de l'actualité desdites informations.

La CCIT Nice Côte d'Azur n'est pas responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, ni d'une manière générale de tout aspect technique spécifique lié au réseau internet. Les adhérents à Côte d'Azur Ecobiz assument toute responsabilité des risques liés à l'utilisation de ce site et du réseau Internet.

La CCIT Nice Côte d'Azur exclut toute garantie quant à l'utilisation des informations par l'adhérent à la plate-forme qui doit, en tant que personne diligente, évaluer les conséquences de l'utilisation desdites informations et vérifier le cas échéant leur pertinence.

La CCIT Nice Côte d'Azur se dégage de toute responsabilité quant aux liens successifs vers d'autres sites internet.

La responsabilité de la CCIT Nice Côte d'Azur ne peut en aucun cas être engagée en cas d'utilisation de la plate-forme Côte d'Azur Ecobiz qui ne saurait pas conforme aux dispositions des présentes, ni dans le cadre d'échanges commerciaux.

8 : Propriété intellectuelle

Certains contenus diffusés sur Côte d'Azur Ecobiz sont des œuvres protégées, qui bénéficient de la protection de la législation sur les droits d'auteur.
Tout usage autre que personnel de ces contenus est soumis à l'autorisation expresse préalable du producteur, de l'auteur des contenus concernés.
Sont donc exclues de l'autorisation d'utilisation, qu'elle soit faite à titre gratuit ou à titre onéreux, et sans que cette énumération soit limitative :
- toute reproduction de contenus sur support optique ou numérique,
- toute représentation sur écran destinée à des tiers,
- toute reproduction en nombre, par reprographie ou par quelque procédé que ce soit, des contenus extraits de Côte d'Azur Ecobiz.

L'utilisation du contenu du site à des fins commerciales ou publicitaires ou de distribution est soumise à l'autorisation préalable de la CCIT Nice Cote d'Azur.

9 : Marques

Le nom commercial de la plate-forme collaborative de la CCIT Nice Côte d'Azur , Côte d'Azur ECOBIZ, a été déposé comme marque le 15 octobre 2007 sous le numéro national d'enregistrement : 07 / 3530975.
Toute personne qui utiliserait cette marque sans l'autorisation expresse de la CCIT Nice Cote d'Azur s'expose à l'exercice d'une action en contrefaçon.

La CCIT Nice Côte d'Azur est elle-même concessionnaire d'un droit d'usage de la marque Ecobiz, déposée par la CCI de Grenoble.

Les marques utilisées par la CCIT Nice Côte d'Azur et par les tiers auprès desquels elle a acquis un droit de rediffusion des contenus, et dont la représentation figure sur ECOBIZ, ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation par l'adhérent.

10 : CNIL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,  les adhérents à Ecobiz  disposent des droits d'accès, modification, rectification de leur fiche personnelle à partir de la plateforme collaborative.

Il est ici précisé que les informations présentes sur les fiches personnelles de l'adhérent pourront être consultées par tous les adhérents d'Ecobiz. Ainsi, les adhérents sont susceptibles d'être contactés par d'autres adhérents.

Pour vous désabonner à une ou plusieurs communautés, il suffit d'adresser un message à l'adresse électronique : ecobiz@cote-azur.cci.fr

11 : Loi applicable - compétence juridictionnelle

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. A défaut d'accord amiable préalable entre les parties, toute contestation relative à l'exécution et/ou à l'interprétation des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Nice.

12 : Acceptation des conditions
L'adhérent accepte l'ensemble des dispositions constituant les présentes conditions générales d'utilisation.